Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France
Présentation de la marque Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France
Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par SAIPOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.
SAIPOL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29